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Documents d'identité

Par P.Mahia - Dernière modification 17/12/2019

La carte d’identité électronique

Tout Belge âgé d’au moins 12 ans et qui est inscrit au registre de la population doit être mis en possession d’une carte d’identité.
La carte a une validité de dix ans et constitue aussi un document de voyage valable dans les vingt-huit Etats membres de l’Union européenne.
Pour la délivrance de la carte d’identité électronique, le citoyen est invité à se présenter au service de la population muni de :

  • la convocation qu’il a reçue à cet effet, ou spontanément
  • une photo récente
  • le montant de la carte d’identité digitale.

La délivrance de la carte à l’intéressé s’effectuera environ trois semaines plus tard (délai prévu pour sa fabrication et l’envoi des codes PIN et PUK par courrier sécurisé à l’intéressé).
Ces codes PIN et PUK doivent être conservés soigneusement. Ils sont indispensables lors de l’activation de la carte digitale, l’utilisation de la signature électronique et la mise à jour de l’adresse dans la puce électronique.

Une cabine Photomaton est à votre disposition au rez-de-chaussée : coût : 7 € pour 6 photos (prévoir le compte juste).

Coût : 25 € en procédure normale (2 semaines), 200 € en procédure d'extrême urgence (24h)

L’AR du 25 mars 2003 prévoit que tous les belges doivent être en possession d’une carte électronique pour fin 2009.
La nouvelle carte d’identité digitale n’est pas seulement une preuve d’identité, mais vous offrira différents avantages à l’avenir. En effet elle permet au citoyen :

  • de consulter les informations le concernant qui sont reprises au registre national des personnes physiques,
  • d'échanger des informations en ligne avec les autorités publiques, les sociétés privées ou les
    autres organisations par des messages électroniques sécurisés,
  • de communiquer avec les autorités communales et de commander de documents administratifs
    (guichet électronique),
  • de prendre contact avec les régions et l'autorité fédérale,
  • de réaliser des transactions commerciales sur Internet (achat et vente en ligne),
  • d'apposer sur des documents une signature électronique,
  • de bénéficier d’une série d’applications mises à disposition à l'avenir.

 

Possibilité de demander un nouveau code PIN via Internet

 Avec la carte d'identité électronique, vous pouvez apposer une signature électronique sur un document et prouver que vous êtes bien la personne que vous prétendez être (authentification).  Afin d'éviter tout abus, ces possibilités sont, tout comme une carte de banque, sécurisées par un code PIN (Personal Identification Number).

 Lors de la fabrication d'une nouvelle carte d'identité électronique, le producteur de la carte vous a envoyé un document avec les codes.  Si vous ne connaissez plus votre code PIN et n'êtes plus en possession de ce document, vous pouvez demander un nouveau code.

La demande peut également être introduite via le site Internet de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur (voir www.ibz.rrn.fgov.be sous la rubrique "documents d'identité et cartes électroniques/eID/codes pin-puk").  Vous introduirez votre numéro de Registre national et une adresse e-mail valable à laquelle on enverra une confirmation de la demande.  Les nouveaux codes seront alors envoyés à la commune dans laquelle vous êtes inscrit.

Pour demander les nouveaux codes, il n'est donc plus nécessaire de se rendre à son administration communale.  Cela reste toutefois nécessaire afin d'activer le nouveau code PIN.

 La carte d’identité électronique pour étranger (délivrée par le service de la Population)

E+ : document attestant de la permanence du séjour.

F+ : carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'union européenne.

C : carte de séjour pour étrangers non européens établis en Belgique qui ne sont pas membre de la famille d'un européen.

D : carte de séjour longue durée pour étrangers non européens établis en Belgique et qui ne sont pas membre de la famille d'un européen.

(tél. : 02/348.67.70).

Coût : 25 € (2 semaines) et 200 € en procédure d'extrême urgence (24h)

Le document d’identité électronique pour enfants BELGES de moins de 12 ans

(Kids-ID)

Cette carte constitue un document d’identité et de voyage plus sécurisé que le précédent certificat d’identité en papier. Elle est délivrée par le service de la population à la demande d’un parent exerçant l’autorité parentale sur l’enfant concerné contre remise de deux photos récentes sur fond blanc et la somme de 12 €. La commande de ce document électronique doit être faite un mois avant le départ à l’étranger étant donné que le délai de fabrication s’élève à trois semaines.

La durée de validité de ce document est fixée à maximum trois ans à partir de sa date de délivrance, mais est toutefois limitée au jour qui précède le jour au cours duquel l’enfant atteint l’âge de ses douze ans. Il n’est pas périmé en cas de changement de résidence principale.

La présence de l’enfant est obligatoire au moment de la demande.

Coût : 12 € (2 semaines) et 200 € en procédure d'extrême urgence (24h)

Le certificat d’identité pour enfants NON BELGES de moins de 12 ans

Ce certificat d’identité est délivré à la demande de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant.
Une photo récente de l’enfant doit être fournie lors de la demande.
Ce document facilite l’identification rapide de l’enfant lors de ses déplacements tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Royaume et a une validité de deux ans.

Tous les Etats membres de l’Union européenne tolèrent ce certificat d’identité si l’enfant est accompagné de ses parents, mais il ne constitiue pas un document de voyage. Pour voyager, l'enfant doit toujours être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport délivré(e) par ses autorités nationales.

La présence de l'enfant est obligatoire au moment de la demande.

Coût : 2 €

CHECKDOC  /  DOCSTOP : c'est parti !

Le double service CHECKDOC / DOCSTOP développé par le SPF Intérieur, le SPF Affaires Etrangères et la police fédérale, lancé le 8 décembre 2008 a comme objectif de lutter encore plus efficacement contre l'utilisation frauduleuse des documents d'identité.

www.checkdoc.be (pour les professionnels) est un site internet qui permet à toute personne de vérifier, partout dans le monde, qu'un document d'identité belge qui lui est présenté dans le cadre d'une transaction a bien été émis et n'est pas connu comme perdu, volé, périmé ou non valide.
Ce moteur de recherche effectue une requête auprès du Registre national et de la banque de données des passeports sur base du numéro d'identification du document présenté.  En quelques secondes, l'utilisateur reçoit une réponse sous forme HIT ou NO HIT. 
"HIT" signifie qu'il existe un signalement lié au document en question.  "NO HIT" veut dire qu'il n'y a pas de signalement.  La nature du signalement (perte, vol, péremption, …) n'est jamais mentionnée dans Checkdoc.  L'utilisateur peut alors prendre une décision relative à sa transaction avec plus de sécurité. 
L'utilisateur-type est le loueur de voiture, la banque ou l'institution de crédit, le secteur de l'hôtellerie, le notaire, le commerçant, etc.

Docstop (pour les particuliers) est un helpdesk qui permet à tout titulaire d'un document d'identité belge de signaler 24h/24 la perte ou le vol de ses documents d'identité ou de voyage en appelant le n° international gratuit 00800 2123 2123 (si ce numéro n'est pas accessible, on peut téléphoner au + 32 2518 2123).
Dès ce moment, toute vérification sur www.checkdoc.be donnera lieu à un "HIT" sans attendre que le titulaire fasse une demande de nouveau document d'identité.
Le citoyen évite ainsi d'être victime d'une utilisation frauduleuse de son document d'identité.

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 Cartes de séjour : voir Etrangers

Les bureaux des services de l’Etat civil se trouvent à la Maison communale, place Jean Vander Elst, 29
Des terminaux bancaires y sont installés pour permettre aux citoyens de payer les documents administratifs avec leur carte de banque (Bancontact).

Pour tout renseignement complémentaire au sujet des cartes d’identité, vous pouvez contacter le service de la population au n° 02/348.67.69.

 

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