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Règlements Communaux

Coronavirus (Covid-19)

Ordonnance de police du Bourgmestre portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales

Ordonnance de police du Bourgmestre portant mise en œuvre de l’article 1er de l’arrêté royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19) par la mise en place de sanctions administratives communales

Circulaire n° 06/2020 du Collège des procureurs généraux près les cours d’appel

Police Les ordonnances de police temporaires sont publiées dans la rubrique "Actualités". Règlement général de police commun aux 19 Communes bruxelloises Règlement général de police Annexe 1 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes autres qu'en matière d'arrêt et de stationnement (PDF) Annexe 2 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes en matière d'arrêt et de stationnement (PDF) Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun (PDF)

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Infos Coronavirus (Covid-19)

Retrouvez toutes les actualités publiées liées au Coronavirus (Covid-19)

Les questions fréquemment posées

Conseil communal
du 22 octobre 2020

Ordonnance de police du 20 octobre 2020 adoptée par le Bourgmestre ordonnant que la séance du Conseil communal du 22 octobre 2020 se tienne de manière virtuelle

Pour suivre en direct la séance virtuelle du Conseil communal du 22 octobre 2020 (à partir de 19h30)

Avis de publication

- Règlement-taxe sur les résidences non-principales - Modifications

- Règlement relatif à l’octroi d’une prime de compensation suite à l’augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Modifications

Ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière

Dieweg - Emplacements de stationnement de courte durée

Covid-19 : mise en place de zones de rencontre - Prolongation de la mesure

Covid-19 : marché hebdomadaire place de Saint-Job

Covid-19 : mise en place de rues cyclables

Les travaux de voirie en cours

Agenda: &nbsp

« Octobre 2020 »

Événements à venir: Peaceful Parasites - Frank Sarfati expose 22/06/2020 - 01/12/2020 — Place Guy d'Arezzo, à l’Institut Lussato et au cimetière du Dieweg; Concours photo autour du thème "Habiter". 09/10/2020 - 25/10/2020 — Maison des Arts d'Uccle - rue du Doyenné, 102; Ateliers bien-être et nature en famille 25/10/2020 15:00 - 16:30 — Au Parc de Wolvendael (entrée Dieweg); Tous les événements à venir…

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