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Règlements Communaux

Coronavirus (Covid-19)

Ordonnance de police du Bourgmestre portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales

Ordonnance de police du Bourgmestre portant mise en œuvre de l’article 1er de l’arrêté royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19) par la mise en place de sanctions administratives communales

Circulaire n° 06/2020 du Collège des procureurs généraux près les cours d’appel

Police Les ordonnances de police temporaires sont publiées dans la rubrique "Actualités". Règlement général de police Annexe 1 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes(PDF) Annexe 2 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs (PDF) Annexe 3 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes en matière d'arrêt et de stationnement (PDF) Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun (PDF)

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