Liste des enquêtes publiques en cours

Urbanisme

Conformément à l’Arrêté n°2020/052 de pouvoirs spéciaux adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 23 décembre 2020, les jours de séance, les règles suivantes sont désormais d'application :

• Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la Commission de concertation
• Dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la Commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association
• Le nombre de personnes accompagnant ou représentant le demandeur est limité à deux
• Seules les personnes munies d'une invitation seront admises à la Commission de concertation

Autres enquêtes: Enquête publique du 26 avril au 10 mai 2021 - 13 AVIS (PDF) Enquête publique du 26 avril au 25 mai 2021 - 1 AVIS (PDF) Abrogation partielle du PPAS n°56 - Saint-Job - Carloo - Enquête publique du 10 mai au 9 juin 2021 - 1 AVIS (PDF) Abrogation partielle du PPAS n°56 - Saint-Job - Carloo - Plan du PPAS (PDF) Abrogation partielle du PPAS n°56 - Saint-Job - Carloo - Rapport d’abrogation partielle (PDF) Abrogation partielle du PPAS n°56 - Saint-Job - Carloo - Rapport justifiant l’absence d’incidence notable sur l’environnement au regard de l’annexe D du COBAT (PDF) Axonométrie Enq du 26/04 au 10/05/2021 inclus - Vieux Chemin 9

Plus d'informations sur les permis d'urbanisme

Environnement

Enquête publique du 26 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus - 1 AVIS (PDF) Enquête publique du 19 avril 2021 au 3 mai 2021 inclus - 2 AVIS (PDF)

Plus d'informations sur les permis d'environnement

Voirie

Mobilité

Propriétés communales