Liste des enquêtes publiques en cours

Urbanisme

Conformément à l’Arrêté n°2020/052 de pouvoirs spéciaux adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 23 décembre 2020, les jours de séance, les règles suivantes sont désormais d'application :

• Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la Commission de concertation
• Dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la Commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association
• Le nombre de personnes accompagnant ou représentant le demandeur est limité à deux
• Seules les personnes munies d'une invitation seront admises à la Commission de concertation

Autres enquêtes: Enquête publique du 17 mai au 31 mai 2021 inclus - 6 AVIS (PDF) Enquête publique du 22 novembre au 6 décembre 2021 inclus - 15 AVIS (PDF) - CC du 22 décembre 2021 Enquête publique du 15 au 29 novembre 2021 inclus - 16 AVIS (PDF) - CC du 15 décembre 2021 Enquête publique du 8 novembre au 7 décembre 2021 inclus - 1 AVIS (PDF) - CC du 22 décembre 2021 Enquête publique du 26 octobre au 24 novembre 2021 inclus - 2 AVIS (PDF) - CC du 8 décembre 2021 Axonométrie CC 22/12 - Enq du 22/11 au 06/12/2021 inclus - Rue Vanderkindere 195-207 CC 22/12 - Enq du 08/11 au 07/12/2021 inclus - Rue de Stalle 65 / Avenue Adolphe Wansart 12 CC 08/12 - Enq du 26/10 au 24/11/2021 inclus - Rue Egide Van Ophem 108-110 / Avenue Nekkersgat 17 CC 08/12 - Enq du 26/10 au 24/11/2021 inclus - Chaussée de Saint-Job 10-42

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