Liste des enquêtes publiques en cours

Urbanisme

Conformément à l’Arrêté du 16 décembre 2021 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux Commissions de concertation, les jours de séance, les règles suivantes sont désormais d'application :

• Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la Commission de concertation
• Le nombre de personnes accompagnant et représentant le demandeur est limité à deux
• Dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la Commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association

Autres enquêtes: Enquête publique du 17 mai au 31 mai 2021 inclus - 6 AVIS (PDF) Enquête publique du 31 janvier au 14 février 2022 inclus - 4 AVIS (PDF) - CC du 09 mars 2022 Enquête publique du 24 janvier au 07 février 2022 inclus - 5 AVIS (PDF) - CC du 23 février 2022 Enquête publique du 17 au 31 janvier 2022 inclus - 4 AVIS (PDF) - CC du 23 février 2022 Règlement Communal d’Urbanisme Zoné - RCUZ "Grandes avenues" - Avenue Brugmann et avenue Winston Churchill - Enquête publique du 10 janvier au 9 février 2022 inclus - 1 AVIS Règlement Communal d’Urbanisme Zoné - RCUZ "Grandes avenues" - Avenue Brugmann et avenue Winston Churchill - Version soumise à enquête publique Règlement Communal d’Urbanisme Zoné - RCUZ "Grandes avenues" - Avenue Brugmann et avenue Winston Churchill - Listing d’essences d’arbres à haute-tige indigènes Enquête publique du 10 janvier au 08 février 2022 inclus - 1 AVIS (PDF) - CC du 23 février 2022 Axonométrie CC 23/02/2022 : EP du 24/01 au 07/02/2022 inclus - PU46171 - chemin du Réservoir 1 (plan d'implantation) CC 23/02/2022 : EP du 24/01 au 07/02/2022 inclus - PU45937 - rue Copernic 4D/avenue Hamoir 56B CC 09/03/2022 : EP du 31/01 au 14/02/2022 inclus - PU46203 - Rue du Repos (à gauche du n°40)

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