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Nouvel arrêté de composition de demande de permis d'urbanisme

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permis d’urbanisme. Publication au Moniteur belge : le 12 mars 2014. Entrée en vigueur : le 1er mai 2014.
 

Nouvel arrêté : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permis d’urbanisme.

Publication au Moniteur belge : le 12 mars 2014

Entrée en vigueur : le 1er mai 2014.

Application : le nouvel arrêté est applicable à toutes les demandes de permis d’urbanisme introduites à partir du jour de son entrée en vigueur, c’est-à-dire à partir du 1er mai 2014.

Le nouvel arrêté abroge l’ancien arrêté déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme du 17 janvier 2002, modifié le 11 avril 2003.

L’arrêté liste le contenu des différents types de dossiers de demande de permis d’urbanisme, avec un objectif de simplification du dossier de demande de permis (simplification administrative) et en tenant compte de l’évolution de la réglementation urbanistique des 10 dernières années.

 

Télécharger les nouveaux formulaires

Liste des documents joints à la demande de permis

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site www.urbanisme.irisnet.be

 

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